Conditions génèrales de ventes

ARTICLE 1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Carsono ( nous ) et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.carsono.com (dénommée  vous). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

ARTICLE 2. COMPTE / MOT DE PASSE
2.1 - Pour contracter, vous déclarer avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou vous disposez d’une autorisation parentale qui vous permet de faire des achats sur Carsono.
2.2 - Pour passer une commande vous devez créer un compte sur la Carsono. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et déterminer d'un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
2.3 - Vous devez informer immédiatement Carsono de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3. PRIX
3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi n 81-766 du 10 août 1981. Les prix indiqués dans une autre devise que l’Euro sont donnés à titre indicatif, ils n’ont aucune valeur contractuelle.
3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.
3.4 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Sous réserve de leur disponibilité, les articles que vous avez commandés vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.
3.5 - Toute erreur manifeste sur le prix indiqué n’engage pas la responsabilité de Carsono.
3.6 - Le transfert de propriété des produits n’est effectif qu’à compter du complet paiement du prix.

ARTICLE 4. COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit est indisponible après l’enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans un délai raisonnable.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et votre paiement remboursé.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Carsono par chèque au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes que vous nous avez versées.

ARTICLE 6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sauf stipulations contraires, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et votre paiement remboursé, sauf stipulation contraire. En cas de retard, un courriel vous le notifiera.
Paiement par carte bancaire - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Paiement par chèque - En cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée à la réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et non ceux indiqués au jour de la commande.

ARTICLE 7. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues via Paypal.
- soit par chèque bancaire ou postal signé et émis à l’ordre de Jean Luc Péron,
- soit par virement bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de refus de paiement, un courriel de notre prestataire bancaire devrait vous être envoyé.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque est à envoyer à Jean Luc Péron, 132 rue de la loire - 16000 Angouleme.

ARTICLE 8. VALIDATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

ARTICLE 9. SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement.
De plus, notre prestataire bancaire Paypal s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

ARTICLE 10. SATISFAIT OU REMBOURSE
10.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Vous devez effectuer une demande de retour sur votre compte en ligne.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Pour tout retour, veuillez contacter le Service Clients de Carsono qui vous donnera les démarches à suivre selon l’article que vous souhaitez retourner. Le Service Clients vous indiquera le destinataire de votre retour, les conditions d’emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

10.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas re-prenables.

ARTICLE 11. CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons soit à l'échange, soit au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions des garanties légales notamment celle relative aux vices cachés.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 10.

ARTICLE 12. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou re crédit de votre carte bancaire (si paiement via Paypal). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Courriel : service.client@carsono.com 
Adresse :

CARSONO
Service Clients
132 Rue de la loire
16000 Angouleme

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.carsono.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.carsono.com  est strictement interdite.
14.2 - Certains produits notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant la reproduction, la représentation et diffusion publique et/ou la location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits. Nous ne saurions être tenu responsable des utilisations non conformes qui pourraient être faites des produits.
14.3 – Tous les produits que nous distribuons via le site www.carsono.com font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite, nonobstant les exceptions légales notamment pour copie privée.

ARTICLE 15. RESPONSABILITE
15.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
15.2 - Les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles n’ont aucune valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.
15.3 - En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.carsono.com, nous ne sommes pas responsable des informations communiquées sur ces sites après activation des dits liens.
« Carsono » n’a pas vocation à fournir les professionnels. Cependant, en cas d’achat à titre professionnel, notre responsabilité ne pourra pas être encourue pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
15.4 – Dans le cas où vous ou un tiers aient subi un préjudice directement lié à notre fait, le montant des dommages et intérêts ne pourra pas dépasser le prix du produit ou le montant du préjudice raisonnablement prévisible au jour de la conclusion de la commande.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes sont soumises à la législation française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Poitiers seront compétents. 

ARTICLE 17. INFORMATIONS NOMINATIVES
17.1 - En ce qui concerne vos données personnelles que nous collections, nous nous engageons à respecter les règles prévues par la loi n 78-17 (modifiée) du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Nous conservons les données nécessaires à la gestion et à l’exécution des prestations de Carsono, selon les exigences légales notamment celles relatives à la conservation des pièces comptables.
17.2 - Nous nous engageons à ne divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour la communication d’offres culturelles et de produits réservés aux clients de Carsono, notamment par les lettres d'information  auxquelles vous vous seriez abonné.
17.3 - Conformément à les articles 38 et suivants de la loi n 78-17 (modifiée) du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courriel à service.client@carsono.com en justifiant de votre identité et indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.).

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